Présentation des mandats

Principes de base :

Concept :

Utiliser les compétences professionnelles et les disponibilités financières, temporelles et techniques là où elles sont !
Améliorer l'efficacité dans le respect des objectifs (normes, délais, coûts et résultats)

Acceptation des honoraires :

Les honoraires versés ou qui n'ont pas fait l'objet de réclamation dans les 20 jours qui suivent leur date d'émission sont considérés comme acceptés.

Défaut de paiement des honoraires :

Le mandant accepte la rupture du mandat immédiate dans le cas où les honoraires ne sont pas réglés dans le délai mentionné ci-dessus et libère le mandataire de toute responsabilité relative à cette interruption.

[ mandat "comptabilité" ]

[ mandat "déclaration d'impôt" ]

[ mandat "secrétariat" ]