lettre-type valant contrat, sous réserve de convention collective imposant un contrat spécifique et autres dispositions contactuelles et accords :

nom et adresse de l’employeur

lieu, date

nom et adresse de l’employé(e)

Lettre d’engagement – contrat de travail

Madame, Monsieur

Pour la forme, nous vous confirmons votre engagement au sein de notre entreprise selon les termes suivants :

Début                            le date

Temps d’essai               3 mois

Fin                                 indéterminée ; délais de congé usuels selon Code des Obligations

Occupation                    partielle, à l’heure, de cas en cas, à la demande ou à ?%, ?h ?? par jour

Emploi                           ?

Cahier des charges       à définir de cas en cas et tous travaux selon accord entre nous

Emplacement                à notre adresse

Vacances

absence non rémunérée, mais indemnisation comprise dans le salaire horaire ci-dessous ou ? semaines par année à fixer avec l’accord de l’employeur et selon Code des Obligations

Salaire brut

CHF ??.00 net par heure de travail effectif, droit aux vacances compris (les absences en raison de maladie, accident, vacances, ou autre cas, ne sont pas rémunérées) ou CHF ????.00/mois ou CHF ?????.00/année complète

Déductions sociales

l’AVS pour 5.05% et l’Assurance-Chômage pour 1% (taux actuel, sujet à modification légale) et la Caisse de Retraite (LPP)

Horaire

indéterminé et selon accord entre nous ou ??h ?? par semaine, à définir selon les indications de l’employeur (en principe de ?h ?? à ?h ?? du lundi au vendredi) pendant lequel l’employé sera exclusivement au service de l’employeur et de la clientèle

Heures de travail

les heures de travail effectuées sont à inscrire sur un tableau à établir en 2 exemplaires (une copie pour l’employé) et à confirmer par la signature de l’employé et de l’employeur ; les heures supplémentaires sont à compenser par des congés à fixer avec l’accord de l’employeur dans les six mois

Assurances sociales

• Couverture de 80% du salaire en cas d’incapacité de travail pour cause d’accident et de maladie dès le 1^e jour et jusqu’au 720^e jour d’incapacité de travail; l’employeur reçoit les indemnités dès le 31^e jours jusqu’au 720^e jours d’incapacité de travail pour le 80% du salaire et prend donc à sa charge les 30 premiers jours d’incapacité de travail et le 20% du salaire non-indemnisé. La prime est entièrement prise en charge par l’employeur.
• Le minimum légal impose un seuil non-soumis. Toutefois, le salaire est intégralement soumis à la prime de la Caisse de retraite « 2^e pilier-LPP ». Il en résulte une prime supérieure et parallèlement des prestations (rente ou capital) plus élevées en cas d’invalidité, décès et retraite. La prime est prise en charge pour 2/3 par l’employeur et, par déduction du salaire, pour 1/3 par l’employée.

Nous nous référons au Code des Obligations, article 319 et suivants pour toutes autres dispositions utiles.

En cas d’accord, je vous prie de contresigner et me remettre un exemplaire de cette lettre.

En vous remerciant de votre collaboration, je vous souhaite, Madame, la bienvenue au sein de mon entreprise.

Pour accord :                                                                                                             nom de l’employeur

prénom nom de l’employé(e)