Dossier  fiscal

Pour faciliter les recherches, il est indispensable d’organiser un classement adéquat. A titre d’exemple, nous vous proposons donc de constituer votre dossier en séparant les années, sous forme de classeur avec des répertoires vierges (non-numérotés) :

2013 =>   documents et éléments fiscaux pour la prochaine déclaration d'impôt (liste ci-dessous); acomptes payés et éventuellement demande de modification des acomptes

2012 =>   avec dans l’ordre de dessus à dessous : décomptes finaux / taxations / acomptes / demande de modification des acomptes / copie de la déclarations d’impôt (avec annexes et justificatifs)

2011 =>   idem ; conserver au minimum 3 années et archiver les plus anciennes

 

Liste des documents et éléments fiscaux

Pour éviter des demandes complémentaires, des imprécisions, voire des erreurs, il est indispensable que vous nous fassiez parvenir TOUS les documents ou renseignements existants, si cela n’est pas déjà en notre possession ou en cas de modification, tels que :

  • copie de la précédente déclaration (seulement pour les nouveaux mandats)
  • copie de la dernière taxation (pour les déclarations d’impôts fribourgeoises et tous les nouveaux mandats)
  • déclaration d’impôt vierge
  • pour le contribuable (et son conjoint), n° AVS, confession, état civil, profession
  • pour votre(vos) enfant(s) mineur(s) ou aux études, prénom, nom, date de naissance, écolier/étudiant/apprenti (salaire mensuel), confession, domicile si autre
  • comptes annuels (bilan et compte de résultat pour les indépendants)
  • pour le contribuable employé (et son conjoint), certificat(s) de salaire, période de travail, taux d’occupation, lieu de travail, distance aller simple domicile-travail, nombre par semaine de trajets et de repas hors du domicile
  • attestation(s) d’indemnités (chômage, service militaire, maladie, accident, invalidité)
  • attestation(s) de rentes, allocations et prestations d’assurances (AVS, AI, 2e et 3e pilier, familiales, autres)
  • attestation(s) de part aux revenus et à la fortune de succession non-partagée (hoirie)
  • décision de la Caisse de compensation du Canton de Fribourg des subventions pour la réduction des primes d’assurance-maladie
  • attestation(s) des comptes financiers (banque et poste) avec solde au 31 décembre et total des intérêts de l'année
  • date de suppression de compte(s) pendant l’année
  • relevé(s) fiscal(aux) des titres et placements avec mention du solde au 31 décembre et du total des revenus de l’année
  • justificatif(s) de gain de loteries
  • véhicule (année et valeur à neuf), mobilier (estimation d’assurance), animal (valeur du marché) et autres objets de grande valeur
  • attestation(s) de solde dû (dettes à payer, hypothèques, poursuites, carte de crédit, etc) au 31 décembre et du total des intérêts de l’année
  • attestation(s) de versement de primes d'assurances sur la vie 3e pilier A
  • attestation(s) de la (des) valeur(s) de rachats d'assurances sur la vie
  • attestation de versement de prime(s) d'assurances sur la vie pour les Fribourgeois
  • date(s) de construction, d’achat et d’emménagement dans votre (vos) immeuble(s), surface en m2 de votre logement vaudois, valeur fiscale et locative d’immeuble
  • justificatifs des frais d’entretien effectifs d’immeuble (primes d’assurances de choses « incendie », primes d’assurances de choses « dégâts d’eau, bris de glaces & responsabilité civile », contribution immobilière ou impôt foncier communal, taxe déchets, frais de gérance et de PPE, investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, frais de réparation et de rénovation sans augmentation de la valeur de l’immeuble, électricité compris dans le loyer perçu)
  • total des loyers encaissés par objet immobilier
  • bail à loyer du logement pour les Vaudois
  • attestation(s) et justificatifs des pensions alimentaires perçues ou payées
  • justificatifs des frais de garde d’enfant(s)
  • attestation(s) et justificatifs de frais de maladie et impotence
  • autres attestations et éléments déterminants (naissance, mariage, décès, séparation, donation, prestations en capital, etc)
  • montants des ventes d’objets de valeur (immeuble, véhicule, mobilier, animal, etc) pendant l’année

Vous pouvez également vous référer aux documents joints à la précédente déclaration en consultant la copie dans votre dossier !

 

Adaptation de vos acomptes d’impôts

Les acomptes sont estimés selon la situation de 2 ou 3 ans plutôt.  Si votre situation fiscale a évolué, vous pourrez rencontrer des problèmes de trésorerie soit lors de chaque échéance d’acompte, soit à la réception du décompte final.

Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander par écrit, auprès de votre secteur au Service cantonal des contributions pour Fribourg ou auprès de l’Office d’impôt de votre district pour Vaud, un ajustement des acomptes en précisant les éléments modifiés (mariage, naissance, séparation, réduction ou augmentation de revenu, etc). Nous restons à votre disposition en cas de complication à ce sujet.